PRÉVOYANCE
S’assurer un revenu en cas d’incapacité ou d’invalidité
contribuer à la poursuite des études de vos enfants grâce à une rente éducation
Protéger financièrement votre famille en cas de décès
1. Prévoyance
Qu’est-ce la prévoyance ?
La prévoyance est le fait de se prémunir contre les risques de la vie dans le cadre d’un contrat. L’assurance prévoyance complémentaire est un dispositif mis en place pour compléter les prestations du régime obligatoire.
Elle permet de couvrir les risques liés au décès, l’incapacité, ou à l’invalidité ne permettant plus à l’assuré d’exercer son activité professionnelle dans les même conditions, diminuant ainsi la rémunération de ce dernier.
Seuls les salariés du secteur privé bénéficient d’une prévoyance obligatoire. Cette disposition est imposée par la convention collective.
Pour les travailleurs non-salariés et les professions libérales, le contrat de prévoyance est facultatif et à l’initiative du dirigeant.
Assurance-décès
- Capital décès : Somme d’argent versée, en une fois, au bénéficiaire nommé au contrat, si l’assuré décède dans les conditions prévues.
- Rente viagère : Il s’agit d’une somme d’argent versée à un bénéficiaire jusqu’à son décès.
- Rente éducation : Rente versée au profit des enfants afin d’aider le conjoint survivant dans le financement des études de ces derniers. Cette rente est versée, jusqu’au 18ème anniversaire de l’enfant, ou jusqu’au 26ème anniversaire si ce dernier poursuit dans des études supérieures.
- Rente de conjoint : En cas de décès, le conjoint récupère une rente jusqu’à son décès.
Lorsque l’assuré est victime d’une perte totale et irréversible d’autonomie, il bénéficie des mêmes garanties versées qu’en cas de décès : capital décès, rente viagère, rente éducation.
Assurance invalidité
L’invalidité est définie comme une situation d’incapacité partielle ou totale à exercer son activité professionnelle. Le versement d’indemnités journalières ou d’une rente est prévu, afin de maintenir une situation financière saine.
En cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières sont versées pendant la durée de l’arrêt (au maximum 3 ans). Si l’arrêt perdure, l’assuré peut être déclaré comme invalide, une rente est alors versée jusqu’au départ en retraite.
- Contrat Indemnitaire : Les sommes versées prévues dans vos garanties doivent correspondre à votre revenu fiscalement déclaré.
- Contrat Forfaitaire : Les sommes versées prévues dans vos garanties correspondent au montant assuré même si ce montant ne correspond pas au revenu imposable de l’assuré. *
* dans certaines limites et sous certaines conditions
D’autres garanties peuvent être disponibles, en option, dans les contrats :
- Garantie « Indemnités de Remboursement des Frais Professionnels » destinée aux chefs d’entreprise, commerçants et artisans : cette garantie permet, en cas d’arrêt de travail, de prendre en charge les frais professionnels tels que les loyers, les salaires, d’électricités, les divers abonnements ….
- Garantie « Allocation Hospitalisation » : percevez des indemnités journalières pour une année maximum, en cas d’hospitalisation due à une maladie ou un accident.
- Garantie « Remboursement des cotisations » : en cas d’incapacité temporaire ou d’invalidité permanente, vos cotisations pendant cette période sont couvertes de façon totale ou partielle.
- Option « Sérénité » qui vous permet de bénéficier d’une couverture en cas d’affection psychisme ou de pathologie disco-vertébrale, sans condition d’hospitalisation.
Fiscalité de la rente
Les points clés du contrat :
Lorsque l’on souscrit un contrat de prévoyance, il est essentiel de porter une attention particulière sur les points suivants :
- Le montant des indemnités journalières et les garanties proposées
- Le coût de la cotisation
- Les franchises (la durée pendant laquelle vous ne pourrez pas bénéficier des garanties)
- Les modes d’indemnisation
- Les exclusions du contrat
- Le seuil de déclenchement de la rente ( 16%, 20%, 33% ..)
En fonction de votre situation professionnelle, il est nécessaire de rencontrer un conseiller pour personnaliser les garanties en fonction de votre activité.
N’hésitez pas nous contacter en remplissant le formulaire en bas de page.
2. Loi Madelin
Qu’est-que la loi Madelin ?
La « loi Madelin » permet aux travailleurs non salariés, dit TNS, de déduire de leurs revenus imposables les cotisations de contrat retraite, prévoyance et mutuelle.
Retraite Madelin
Le contrat retraite Madelin permet à un travailleur non salarié, de se constituer un complément de retraite. Les TNS peuvent déduire de leur revenu professionnel, les cotisations versées dans le contrat dans la limite du plafond fiscal. Ce dernier est déterminé en fonction de l’évolution du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) et de leur rémunération BNC, BIC, BA ou rémunération de gérance (art.62).
Plafond d’investissement en fonction de votre bénéfice imposable (BI) :
Attention : L’abonnement au PERCO et les cotisations versées dans le cadre d’un PERIN entrent dans le plafond global de déduction fiscale.
Les pré-requis d’un contrat retraite
- Vérifier la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) afin de connaître l’économie à réaliser
- Favoriser les contrats qui proposent des taux de rentes garanties à l’adhésion
- Sélectionner des contrats avec une multitude d’options de rentes (annuités garanties, annuité réversible …)
- Avantager les contrats multisupports vous permettant de diversifier un maximum sur différentes classes d’actifs.
- Privilégier les contrats ayant des avantages successoraux
Prévoyance et mutuelle Madelin
Les contrats de prévoyance Madelin s’adressent aux travailleurs non-salariés, souhaitant s’assurer un maintien de revenus en cas d’arrêt de travail et ainsi protéger leur famille.
La loi Madelin du 11 février 1994 vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux. En effet, celle-ci vous permet de déduire vos cotisations d’assurance de vos revenus imposables. Cette déductibilité est toutefois plafonnée selon les conditions suivantes :
- Le plafond des cotisations de prévoyance et Mutuelle Madelin :
3,75% du Revenu Imposable (RI) auquel s’ajoute 7% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), dans la limite de 3% de 8 fois le PASS
3,75% * RI + 7% PASS
Exemple :
- Revenu professionnel : 70 000 €
- PASS (2023) : 43 992 €
- 8 PASS : 351 936 €
(3,75% * 70 000) + (7% * 43 992 €) = 5 704,44 < 10 558 ,08 €
3. Assurance Homme clé
Qu’est-que l’assurance Homme clé ?
L’assurance homme clé est un contrat mis sur l’homme clé de la société, indispensable au bon fonctionnement de l’activité. Cette assurance vise à se prémunir contre une perte d’exploitation suite à l’incapacité, l’invalidé, ou le décès de l’assuré. Ce dernier est la personne qui possède le savoir-faire, la technique, l’expertise…
L’homme clé peut être le chef d’entreprise ou le fondateur ainsi que les salariés indispensables tels que le commercial qui détient le portefeuille client.
La couverture :
L’assurance homme clé permet de couvrir la société contre une perte d’exploitation liée à la disparition de ce dernier. Elle peut prendre en charge le remboursement des prêts et des charges fixes, l’embauche d’un nouvel homme clé, des coûts de réorganisation…
Les étapes préalables à la souscription d’une garantie Homme clé :
Définir les besoins de l’entreprise
La perte de marge brute engendrée par la disparition de l’homme clé.
Le montant de la prime
En fonction de l’âge, des capitaux assurés …
Formalités médicales
Questionnaire de santé ou examens médicaux
Fiscalité de l’assurance Homme clé
La garantie Homme clé présente un avantage fiscal dans la mesure où cette dernière est déductible de votre revenu imposable au titre des charges d’exploitation.
En cas d’invalidité, incapacité ou décès de l’assuré, les capitaux sont versés à l’entreprise comme résultat exceptionnel. Il est possible pour l’entreprise d’étaler sur 5 ans l’indemnité versée.
Le contrat n’est pas irrévocable, il est donc possible pour la société de résilier le contrat à chaque date d’anniversaire. Elle peut également intervenir, en cas de chômage ou de départ à la retraite.
Il est donc important pour les chefs d’entreprises, les commerçants et artisans et les professions libérales, de se faire accompagner tant sur la partie personnelle que professionnelle.
Il existe un ensemble de garanties pouvant couvrir le chef d’entreprise contre les aléas de la vie, il est donc vivement recommandé de faire un point sur vos couvertures avec un conseiller et d’y accorder un suivi régulier.
N’hésitez pas à nous contacter pour réaliser un premier audit patrimonial de votre situation.