PLAN ÉPARGNE RETRAITE
Se constituer une retraite complémentaire
Défiscalisation
Bénéficier d’une sortie en capital ou en rente
LE PER, Qu’est-ce que c’est ?
Le Plan d’Épargne Retraite, communément appelé PER, est un produit d’épargne destiné à se constituer un capital en vue du départ à la retraite.
Ce dispositif, instauré par la loi Pacte en 2019, à permis d’harmoniser les différents dispositifs d’épargne retraite afin d’en améliorer son attractivité.
Le PER se décline en plusieurs catégories : individuel, collectif ou obligatoire. Il est possible d’ouvrir un PER individuel auprès d’un organisme bancaire ou d’un assureur. Les PER collectifs et obligatoires sont quant à eux proposés par l’employeur.
- le PER individuel qui permet à titre personnel de se constituer une épargne par des versements volontaires ;
- le PER d’entreprise collectif accessible à tous les salariés des entreprises ayant mis en place ce dispositif ;
- le PER d’entreprise obligatoire qui peut être souscrit par l’entreprise pour tous ses salariés ou pour une catégorie d’entre eux seulement.
Outre les différentes formules que le PER peut prendre en son sein, il existe également deux types de PERin :
- PERin compte-titres, souscrit par l’intermédiaire d’un établissement de crédit.
- PERin assurance, souscrit par l’intermédiaire d’une entreprise d’assurance, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance.
Le choix de l’un ou l’autre est très important car les impacts futurs seront bien différents en termes de succession. Nous allons ici nous intéresser au PER individuel.
Comment fonctionne le PERin ?
Le PER individuel est ouvert à tous, sans conditions d’âge ou de résidence fiscale. Il est possible d’en souscrire un ou plusieurs et ceci quelque soit la situation professionnelle du souscripteur (salarié, Travailleur Non salarié – TNS, demandeur d’emploi).
- Vos versements volontaires;
- Des transferts de votre épargne investie sur des PER entreprise, et ayant été alimenté par votre intéressement, de votre participation ou encore de votre compte épargne temps;
- Des transferts de votre épargne investie sur d’anciens produits d’épargne retraite (PERP, Madelin, Préfon, PERCO, etc.).
Le PER permet de se constituer un capital tout au long de sa vie active, en versant des cotisations régulières ou ponctuelles, afin de bénéficier d’une rente viagère ou d’un capital à la retraite.
Le fonctionnement du PER est relativement simple. Les cotisations versées sont investies dans des supports financiers appelées Unités de Comptes (UC) sur le même principe que l’assurance vie (actions, obligations, immobilier, etc.). Ces choix sont réalisés par l’épargnant ou son conseiller dans le but d’en optimiser la gestion financière en fonction du profil d’investisseur et de ses objectifs. Les sommes investies sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf en cas de sortie anticipée prévue par la loi (invalidité, décès du conjoint, acquisition de la résidence principale, etc.).
Souscription du contrat
Vie du contrat
Versements réguliers et/ou ponctuels, déduction d’impôt et déblocage anticipé éventuellement.
Retraite de l’assuré
Fiscalité et point de vigilance :
Le PER présente également des avantages fiscaux. Les sommes versées sur un PER individuel sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de 10% des revenus d’activité de l’année précédente, avec un plafond de 8 PASS.
Il est généralement recommandé d’opter pour la déduction fiscale des versements quand la TMI est supérieure ou égale à 30%, le cas échéant, il est préférable de ne pas demander la déduction sous peine de ne pas optimiser la sortie des fonds à la retraite.
Par ailleurs, l’avantage fiscal (déduction) n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.
Si vous versez sur un contrat épargne retraite et que vous déduisez ce montant de votre revenu imposable, cela aura pour effet de réduire le montant de votre impôt sur le revenu.
Revenu imposable - Cotisation PERIN = Nouveau revenu imposable
Exemple : Je verse 5 000 € par an sur mon plan d’épargne retraite
- TMI à 30 % : 5 000 € X 30 % = 1 500 € de déduction d’impôts.
- TMI à 41 % : 5 000 € X 41 % = 2 050 € de déduction d’impôts.
- TMI à 45 % : 5 000 € X 45 % = 2 250 € de déduction d’impôts
Vous pouvez également demander la baisse de votre taux de prélèvement à la source (et donc des acomptes), sous réserve d’un écart d’au moins 10 % entre le montant du prélèvement actuel et celui modifié.
En cas de décès, l’épargne de votre PER « assurance » est transmise aux personnes de votre choix (bénéficiaires), selon la répartition que vous aurez prévue dans la clause bénéficiaire.
En principe, la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie s’applique (avec une différence de traitement selon la date de votre décès : avant ou après vos 70 ans).
Cependant, pour un PER « compte-titres » l’épargne est intégrée à votre succession et fiscalisée selon les droits de succession.
Enfin, il est important de souligner que le PER est un produit à long terme, qui nécessite un engagement financier sur plusieurs années et que l’épargne est bloquée jusqu’à la retraite.
Il convient donc de bien réfléchir et d’être correctement conseillé avant de souscrire un PER et de veiller à ajuster régulièrement ses investissements en fonction de son évolution personnelle et professionnelle.
Pour toute question complémentaire ou pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous.