Mentions Légales
PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
Ce site web est la propriété de la société ALTHÉRA PATRIMOINE, qui est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine (CGP) et qui exerce sous la forme juridique d’une SAS au capital de 1000 € dirigée par Tanguy Barbosa et Mégane Devaux.
- Siège social : 10 rue de la paix, 75002 Paris
- Tel. : 0686340519 ou 0625298494
- Responsables de publication : Tanguy Barbosa, Mégane Devaux
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR29914523022
- Contact : contact@althera-patrimoine.com
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HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par OVH Groupe SA
Adresse du siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
N° de contact : 1007
MENTIONS RÉGLEMENTAIRES DE LA SOCIÉTÉ althéra patrimoine
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par
l’Autorité des marchés financiers, nous possédons la carte T et sommes immatriculés à l’ORIAS en
qualité de CIF et courtier en assurance.
- Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 22004798 (www.orias.fr) association agréée par l’Autorité des marchés financiers.
- Courtier d’assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 22004798.
- Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7501 2022 000 000 535, délivrée par la CCI de PARIS Ile-de-France et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Le cabinet Althéra Patrimoine a souscrit les assurances requises de Responsabilité Civile
Professionnelle, sous le numéro 118263166/028311 auprès de MMA IARD Assurances
Mutuelles, dont le siège social est situé au 14 boulevard Alexandre Oyon– 72030 Le Mans cedex 9.
Nous sommes tenus au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi pour l’ensemble de nos clients et partenaires.
POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Althéra Patrimoine a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de votre visite sur ce site sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dans sa dernière version en vigueur. Ces informations sont également confidentielles, et ne sont en aucun cas destinées à être diffusées à des tiers, notamment à des fins de prospection commerciale.
Althéra Patrimoine est responsable du traitement de vos données personnelles. Les présentes lignes ont pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.
collecte DEs données PERSONNELLES
Chez Althéra Patrimoine, nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité de conseil afin de vous proposer des services sur-mesure qui répondent parfaitement à vos attentes patrimoniales.
Pour ce faire, la collecte de différentes catégories de données personnelles vous concernant est requise par nos soins, notamment :
- Informations d’identification et de contact (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone);
- Données fiscales (ville de résidence, code postal, pays de résidence);
Les types d’informations personnelles suivantes peuvent également être collectés, stockés et utilisés :
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- Des informations générées lors de l’utilisation de ce site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
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- Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.
utilisation DEs données PERSONNELLES
Les données personnelles qui nous sont fournies par le biais de ce site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:
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DIVULGATION DE VOS données PERSONNELLES
Afin d’exercer notre activité, nous pouvons divulguer vos données personnelles uniquement à nos employés, partenaires, intermédiaires ou courtiers, partenaires commerciaux et bancaires dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.
La société Althéra Patrimoine pourra également divulguer vos informations personnelles dans certaines conditions :
- Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
- Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
- Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
- À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.
Sauf disposition contraire de la présente politique, Althéra Patrimoine ne transmettra pas vos informations personnelles à des tierces parties.
CONSERVATION DE VOS données PERSONNELLES
Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue des investissements, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur. S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle. S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.
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