INVESTIR EN NUE PROPRIÉTÉ

L’investissement en nue-propriété est un moyen de devenir propriétaire d’un bien immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux importants.

En achetant une nue-propriété, vous ne devenez propriétaire que d’une partie du bien car celui-ci a fait l’objet d’un démembrement, c’est-à-dire que la propriété du bien est divisé entre :

  • L’usufruitier, celui qui occupe le bien ou l’utilise pour percevoir des revenus
  • Le nu-propriétaire qui dispose du bien et peut vendre son droit de propriété

L’investissement est réalisé pour une durée déterminée, généralement entre 10 et 20 ans. Durant cette période, l’usufruit reste aux mains d’un tiers. Cela signifie que vous n’êtes pas redevable des charges courantes liées à l’entretien et à l’utilisation de la propriété, et vous êtes également exonéré de la taxe foncière.

Ainsi, à la fin du démembrement vous devenez automatiquement plein propriétaire du bien pour une valeur d’acquisition moindre.

Schéma Nue Propriété - Conseil en gestion de patrimoine | Althera Patrimoine
Schéma Nue Propriété - Conseil en gestion de patrimoine | Althera Patrimoine

Fiscalité sur l’achat en nue-propriété

Le nu-propriétaire dispose du droit de propriété et non du droit de percevoir les revenus. Ces derniers sont donc taxés dans les mains de l’usufruitier. Il y a donc aucune fiscalité supplémentaire liée à l’investissement en nue-propriété.

Lors de l’investissement en nu propriété par le biais du crédit, les charges notamment les intérêts d’emprunt sont quant à eux déductibles des autres revenus fonciers. Ce montage permet donc de déduire la fiscalité des revenus existants.

Le second avantage fiscal de l’investissement en nue-propriété réside dans le fait qu’il n’augmente pas la base taxable de l’IFI. En effet, c’est l’usufruitier qui a l’obligation de déclarer la valeur du bien pour sa valeur en pleine propriété.

Principaux avantages de la nue-propriété

L’intérêt d’investir en nue-propriété réside dans la décote de la valeur du bien, permettant ainsi une valorisation plus certaine à terme. L’imposition quant à elle est calculée sur la pleine propriété du bien, permettant ainsi une baisse de l’assiette de calcul de la plus-value.

En termes de succession, la nue-propriété peut être un moyen de transmettre du patrimoine à ses descendants tout en évitant les droits de succession élevés. En effet, lorsque vous transmettez la nue-propriété à vos héritiers, vous ne transmettez que le droit de propriété et non la jouissance du bien. Cela permet donc de transmettre du patrimoine, en conservant la jouissance du bien tout en réduisant le montant des droits de succession à payer.

Il est important de noter que l’investissement en nue-propriété n’est pas adapté à tous les types d’investisseurs et qu’il est important de bien comprendre les risques et les avantages de celui-ci.

Il est donc conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour évaluer la pertinence de ce type d’investissement en fonction de sa situation personnelle et de ses objectifs financiers.

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