Contrat de capitalisation
Que ce soit pour des personnes physiques ou bien des personnes morales, le contrat de capitalisation répond à une multitude d’objectifs tout en ayant une grande souplesse dans son optimisation.
Le contrat de capitalisation est un produit financier au même titre que l’assurance vie. Ces deux contrats se ressemblent fortement du fait qu’ils disposent des mêmes supports d’investissements, des mêmes avantages fiscaux, mêmes démembrement, des options identiques etc.
Ils présentent cependant deux grandes différences.
La première réside dans le fait que le contrat de capitalisation entre dans la succession contrairement au contrat d’assurance vie. Il offre deux choix aux héritiers :
- Soit la possibilité de conserver le contrat et de profiter de son antériorité fiscale
- Soit de le clôturer pour en percevoir les capitaux
La seconde quant à elle, vient du fait qu’il est possible d’ouvrir des contrats de capitalisation pour les personnes morales, comme :
- Les organismes de droit privé sans but lucratif (association, fondation …)
- Les sociétés qui ont pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine immobilier et mobilier
- Les sociétés commerciales ou d’exploitation pour leur trésorerie excédentaire
Cible : Personnes morales soumises à l’IR
Quand l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, elle est dite « fiscalement transparente ». Cela signifie que la fiscalité est directement imputée sur la déclaration annuelle de revenus de la personne physique.
Le mécanisme est similaire au contrat d’assurance vie, seuls les revenus issues de rachats au prorata des droits sociaux sont fiscalisés à l’impôt sur le revenu détenu en tant qu’associé.
Cible : Personnes morales soumises à l’IS
Au contraire, si la société est imposée à l’IS, la fiscalité ne dépend plus ici des rachats mais est forfaitaire. C’est-à-dire que la taxation est indépendante de l’évolution réelle du contrat et se fait annuellement même si aucun rachat n’a lieu. Dans ce cas, on détermine les gains de manière forfaitaire en se basant sur la formule suivante :
Epargne investi x 105 % x Taux d’Etat Moyen (TME) connu au moment de la souscription
Le but est ici de « lisser » la fiscalité du contrat sur toute sa durée.
Lors du rachat du contrat, il y a cependant un réajustement fiscal, c’est-à-dire qu’il faudra payer la soulte d’impôts due ou inversement, elle vous sera restituée.
Dans le cas d’un TME négatif, aucune taxation annuelle n’est due en l’absence de rachat.
Il est possible de trouver l’historique du TME sur le site de la Banque de France.
Pour avoir plus de détails concernant cette enveloppe fiscale, n’hésitez pas à nous contacter.