COMPTE TITRE ET PEA
1. Compte titre ordinaire
Qu’est-ce que le Compte Titre Ordinaire (CTO) ?
Le compte titre ordinaire est un compte épargne où vous pouvez y acheter des valeurs mobilières telles que des actions, mais aussi des obligations, des OPCVM, des SICAV, des FCP etc.
À l’instar de son cousin le PEA, le compte titre ordinaire n’offre pas d’avantage fiscal spécifique via une durée de détention et n’a pas de plafond à respecter. Il permet d’investir sur tous les actifs au niveau mondial ; contrairement au PEA qui quant à lui est bloqué à la zone européenne.
En France, pour avoir un compte-titre il est nécessaire de respecter plusieurs critères :
- Être âgé de plus de 18 ans
- Avoir une autorisation parentale si vous voulez le souscrire avant la majorité
- Avoir la nationalité française ou être résident fiscal français (cela laisse donc l’opportunité aux expatriés français de souscrire au compte titres)
- Rattacher le compte titre à un compte courant espèces
Fonctionnement et fiscalité
Afin de pouvoir gérer l’ensemble des capitaux, le souscripteur dispose de deux enveloppes distinctes :
- Le Compte Courant Espèces permet de placer, de conserver les capitaux en attente d’investissement ou d’enregistrer les mouvements de liquidité effectués sur les titres financiers (achat, vente, réception de dividendes, etc).
- Le Compte Titre Ordinaire (CTO): Il permet de loger et conserver les titres achetés.
Sur le compte titre, il existe deux types de gains possibles : les revenus issus d’actions et de part sociales ainsi que les plus values sur cessions de titres.
Les revenus d’actions ou de parts sociales sont soumis au prélèvement fiscal de 12,8% et aux prélèvements sociaux de 17,2%. Ces derniers sont prélevés au fil de l’eau lors de leur versement.
Les plus-values, quant à elles, sont réalisées lors de la cession des titres. Elles sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux. Elles peuvent être, sur option, imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoute également 17,2% de prélèvements sociaux.
Il existe un abattement pour durée de détention pour tous les titres acquis uniquement avant le 1er janvier 2018.
La fiscalité diffère selon la durée et la typologie de titres. Il est donc important de se faire conseiller sur ce type d’investissement notamment sur le choix des options d’imposition à appliquer.
Des déclarations complémentaires sont à remplir pour les revenus encaissés, et des abattements spécifiques sont à prendre en considération lors des calculs en fonction de la situation de chacun.
Un outil patrimonial
Diversifier son épargne financière sur le long terme :
- Une zone d’investissement élargie
- Un large choix de produits financiers.
Favoriser sa transmission :
- Permet de purger les plus-values latentes
- Permet de majorer le prix de revient des titres et ainsi diminuer la base taxable
Personne morale
Il est également possible d’ouvrir un compte titre pour une personne morale, quelle que soit sa forme juridique. Il permet ainsi aux dirigeants de placer sa trésorerie ailleurs que sur ses comptes bancaires classiques.
Il est important de connaître les besoins de la société car d’autres outils tels que le contrat de capitalisation peut également convenir.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de cette enveloppe d’investissement et optimiser vos revenus et plus-values sur celle-ci, n’hésitez pas à prendre contact avec nous via le formulaire en bas de page pour plus de détails.
2. Le Plan d’Epargne en Action (PEA)
Régime fiscal avantageux après 5 ans
Valorisation de l’épargne sur du long terme
Rente viagère éxonérée
Qu’est-ce que le PEA ?
Le plan d’épargne en action (PEA) est un instrument d’épargne défiscalisé dont l’objectif est d’inciter les épargnants à investir dans des actions européennes et ainsi se constituer une épargne sur le long terme. Il permet aux personnes physiques de gérer un portefeuille de valeurs mobilières en bénéficiant, sous conditions, d’un régime fiscal avantageux.
- PEA (bancaire / assuranciel)
- PEA /PME dédié aux titres des petites entreprises et ETI
PEA
Plafond : 150 000 € par personne (exclus les intérêts)
PEA / PME
Investissement dans des entreprises à taille humaine positionnées sur un marché de niche
Plafond : 225 000 €* par personne (exclus les intérêts)
L’ouverture d’un PEA est possible pour toute personne majeure. L’épargnant est, néanmoins, limité à la détention d’un seul PEA. Attention, ce dernier ne peut être alimenté par un compte joint car l’indivision est exclue (indivision, démembrement…).
Fonctionnement et fiscalité
Les plus values réalisées sur le contrat peuvent être exonérées en fonction de l’antériorité de l’enveloppe :
- Retrait avant 5 ans : Imposition des plus-values au PFU (12,8%) ou à l’option du barème progressif (TMI de 11% à 45%) + les prélèvements sociaux (17,2%). Tout rachat avant 5 ans entraîne automatiquement la clôture du PEA
- Retrait après 5 ans : Pas d’imposition sur les plus-values, uniquement les prélèvements sociaux. Les versements sont toujours possibles sur le PEA dans la limite du plafond.
- Gain potentiel élevé
- Fiscalité avantageuse
- Risque de perte élevé
- Frais
Un outil patrimonial
Valoriser son patrimoine
- D’ accroître son capital de départ et de bénéficier d’une fiscalité avantageuse qui n’entame pas la performance
Obtenir des revenus complémentaires à terme
- En cas de conversion du capital en rente viagère, celles-ci sont exonérées d’impôts sur le revenu après une détention de 5 ans
PEA et conjoint survivant
- Il existe une protection complémentaire du conjoint survivant en fonction du régime matrimonial choisi.